Politique de Confidentialité Elementti

Préambule

Article 1. Identité & coordonnées du responsable de traitement

Article 2. Collecte & origine des données

Article 3. Finalités & base légale des traitements

Article 4. Données traitées

Article 5. Destinataires de vos données

Article 6. Durée de conservation des données

Article 7. Vos droits

Article 8. Données de connexion et cookies

Article 9. Transfert de données hors Union Européenne

Article 10. Sécurité

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet.

https://elementti.fr/ a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par Elementti.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée

Article 1. Identité & coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données est Elementti, Micro-entreprise (Siren 895 306 207) dont le siège social est situé 305 rue de l'église – 60150 Coudun.

En savoir plus et nos coordonnées :

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Elementti est une micro-entreprise immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Loire-Atlantique sous le numéro 895 306 207, située au 5 All. des Liards, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire, France

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
- Soit via le -> formulaire de contact
- Soit par email à contact@elementti.fr
- Soit par courrier à Manon Lecareux – Elementti - 1676 rue de Nantes - 44860 Pont-St-Martin, France

Article 2. Collecte & origine des données

L’ensemble des données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous (informations communiquées lors de votre inscription ou de la commande de vos produits sur elementti.fr, via le formulaire de contact disponible sur elementti.fr), soit indirectement à l’occasion de votre visite sur elementti.fr (données de connexion et de navigation).

Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour gérer votre inscription à votre compte sur elementti.fr, assurer la livraison de vos produits, vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés, vous proposer des offres commerciales, nous permettre d’améliorer nos services et d’assurer un suivi commercial performant.

Le détail de la manière dont vos données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur votre terminal, à des fins de mesure d’audience de notre site internet et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

Article 3. Finalités & base légale des traitements

Vos différentes données sont collectées et traitées pour:

La gestion et le suivi de votre compte, de vos contrats, commandes, livraisons et factures.

Base légale :
Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison et pour la gestion de la relation client.

Base légale :
Votre consentement

Vous proposez des offres commerciales pour nos services.

Base légale :
Notre intérêt légitime à vous présenter nos services.
Votre consentement à recevoir des offres commerciales de notre part.

Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés ».

Base légale :
Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés).

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités.

Base légale :
Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site internet grâce notamment aux statistiques de visites de ce dernier.
Votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Personnaliser notre communication et nos publicités en ligne.

Base légale :
Votre consentement

Lutter contre la fraude :

Les données personnelles collectées sur elementti.fr sont traitées par notre prestataire de paiement afin de sécuriser les règlements et les livraisons et ainsi assurer une qualité de service optimale. Notre prestataire de paiement détermine un niveau de risque de fraude associé à chaque commande et Elementti pourra être amenée à prendre des mesures de sécurisation, comme des demandes de justificatifs complémentaires. Ces mesures auront pour effet de suspendre temporairement l’exécution de la commande, voire de l’annuler si le résultat de l’analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la commande.

Base légale :
Obligation légale
Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Article 4. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous en -> cliquant ici.

Le détail des données :

Pour la gestion et le suivi de votre compte, de vos contrats, commandes, livraisons et factures :

- Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Adresse postale
- Données bancaires anonymisées

Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison et pour le suivi de la relation client :
- Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

Pour les propositions commerciales et offres liées à nos services :
- Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Adresse postale

Pour la gestion de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » :
- Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse email
- Le cas échéant, copie de carte d’identité

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités :

Cf. Politique en matière de cookies -> accessible ici

Pour lutter contre la fraude :
- Nom, prénom
- Type de carte bancaire utilisée pour le règlement
- Date de validité de la carte bancaire
- Adresse IP utilisée lors de la transaction de paiement

Article 5. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

- Le personnel habilité des différents services de Elementti (service administratif, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique)

- Les sociétés chargées de la gestion du site elementti.fr

- Les sociétés chargées du transport et de la livraison des produits

- Le personnel habilité des sous-traitants (si sous-traitants il y a)

- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours

- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez

Article 6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 3, et synthétiser dans le tableau présenté :

Pour la gestion et le suivi de votre compte, de vos contrats, commandes, livraisons et factures :

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison et pour le suivi de la relation client :

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.

Pour les propositions commerciales et offres liées à nos services :

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.

Pour la gestion de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » :

1 an en cas d’exercice du droit d'accès ou de rectification.

3 ans en cas d'exercice du droit d'opposition.

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités :

13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Pour personnaliser notre communication et nos publicités en ligne :

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.

Pour lutter contre la fraude :

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Article 7. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données

- droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

- droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)

- droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

- droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)

- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

- droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@elementti.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Manon LECAREUX - Elementti – 1676 rue de Nantes - 44860 Pont-St-Martin, France

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Article 8. Données de connexion et cookies

Nous faisons usage sur notre site internet de données de connexion (date, heure, adresse IP, protocole de votre téléphone, pages consultées) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées et de mesurer les utilisations de notre site internet.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur.

Article 9. Transfert de données hors Union Européenne

Dans le cadre de son activité, Elementti peut être amenée à réaliser des transferts de vos données à destination des sous-traitants et fournisseurs situés hors Union Européenne.

Lorsque Elementti réalise des transferts hors UE, vous en serez immédiatement informé. Nous vous indiquerons les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité des données.

Article 9 3/4. EASTER EGG

Vous avez été courageux pour arriver jusqu'ici, merci d'avoir pris le temps de consulter notre Politique de confidentialité, nous nous faisons un plaisir de vous offrir 5€ sur votre prochaine commande, en utilisant "EASTEREGG". Merci et bravo !

Article 10. Sécurité

Elementti et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

À ce titre, Elementti prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données, …).